Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

La société mymerrys.com met tout en œuvre pour satisfaire les besoins et attentes de sa clientèle.

Ses spécialistes sont là pour vous conseiller, vous renseigner concernant le Programme et vous aider dans les commandes de vos Cadeaux.

Notre équipe est disponible et attentive à vos remarques ou questions à l’adresse contact@mymerrys.com.

VERSION A JOUR AU : 19 NOVEMBRE 2018


ARTICLE 1 – Définitions

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Dans les présentes CGU, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Cadeau » : bien ou service pouvant être acquis par un Utilisateur auprès d’un site marchand ou d’un Partenaire en échange d’un nombre déterminé de Merrys.

« Cagnotte » : mise en commun de Merrys par un ou plusieurs Utilisateurs en vue de l’acquisition d’un Cadeau unique. Dans ce cadre spécifique, le Cadeau est librement défini par le créateur de la Cagnotte et permet la fixation de l’Objectif.

« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation régissant le Programme et leurs mises à jour ou modifications régulièrement publiées.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Merrys » : Points de fidélité accumulés suite aux achats effectués sur les sites des Partenaires permettant aux Utilisateurs de commander des Cadeaux sur le Site.

« Mot de passe » : code d’authentification personnel qui donne accès au compte personnel de l’Utilisateur.

« MyMB » : mymerrys.com SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Objectif » : estimation du nombre de Merrys nécessaires à l’octroi du Cadeau souhaité lors de la création d’une Cagnotte. L’objectif est fixé sur la base de la valeur marchande, hors offre promotionnelle, déstockage, réductions diverses du Cadeau et de la Valeur de Sortie.

« Partenaires » : toute personne morale de droit privé dont les services permettent de gagner des Merrys conformément aux conditions décrites dans les présentes CGU ou dans toute offre promotionnelle régulièrement publiée sur le Site.

« Programme » : le programme de fidélité offert par MyMB et conçu pour récompenser les Utilisateurs qui utilisent les services des Partenaires.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.mymerrys.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Valeur de sortie » : valeur d’un Merry fixée unilatéralement par MyMB pour la détermination de la valeur en Merry d’un Cadeau, notamment lors de la création d’une Cagnotte. A la date des présentes, la Valeur de sortie est de 0,10 euros (DIX CENTIMES D’EUROS).


ARTICLE 2 – Champ d’application

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Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des opérations réalisées sur le site www.mymerrys.com, site édité par mymerrys.com, exerçant sous l’enseigne « MyMB », SAS au capital social de 8334 €, enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 807 515 259, ayant son siège social 25 rue de la République, 76300 Sotteville-lès-Rouen, auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant bénéficier du programme de fidélité proposé sur le site Internet « www.mymerrys.com ». Elles constituent, avec le bon de commande des Cadeaux, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Elles régissent les relations contractuelles entre MyMB et les Utilisateurs et Internautes et précisent notamment, et sans que cela ne soit limitatif, les conditions de gains et d’utilisation des Merrys et les commandes, livraisons et de gestion des éventuels retours des Cadeaux commandés par les Utilisateurs.

Les coordonnées de MyMB sont les suivantes :

mymerrys.com

25 rue de la République

76300 Sotteville-lès-Rouen

Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions générales ou particulières.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.mymerrys.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de l’opération (inscription, commande, achat). Les modifications ne sont opposables aux utilisateurs du site internet « www.mymerrys.com » qu’à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux opérations conclues antérieurement.

MyMB, agissant de bonne foi, se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer les CGU ou le Programme (notamment les règles d’accumulation des Merrys, le catalogue de Cadeaux, la liste des Partenaires) ou de transférer la propriété celui-ci. Un Utilisateur ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre MyMB à la suite de telles modifications.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MyMB constituent la preuve de l’ensemble des opérations réalisées par l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à mymerrys.com, 25 rue de la République, 76 300 Sotteville-les rouen.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les points fidélités et Cadeaux proposés sur le site internet www.mymerrys.com, notamment être âgé de 16 (seize) ans minimum.


ARTICLE 3 – Adhésion

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3.1. Demande d’adhésion

Sous réserve des législations locales et d’une autorisation parentale ou du tuteur, le cas échéant, le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 16 ans et plus, ayant une adresse postale dans un pays dans lequel le Programme est mis en œuvre.

La participation de sociétés, de personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est possible.

Un Utilisateur ne peut souscrire qu’une seule adhésion et ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte avec le solde le moins élevé Merrys sera annulé et tous les Merrys accumulés sur ce compte seront perdus. Par exception, un Utilisateur disposant d’un compte propre peut également être partie d’une Cagnotte.

Toute personne souhaitant adhérer au Programme, son tuteur ou son représentant légal si la personne est mineure, devra compléter et signer électroniquement une demande personnelle d’adhésion en ligne pour créer un compte. Tout Internaute demandant l’adhésion au Programme est réputé avoir pris connaissance et accepté les CGU.

MyMB se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.

L’adhésion au Programme est conclue pour une durée indéterminée.

3.2. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute opération d'un Utilisateur sur le Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel et de bénéficier du Programme.

L’Utilisateur garantit l’exactitude de toutes les informations données, notamment son numéro de téléphone et son adresse électronique, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.

Tout Utilisateur devra fournir, sur demande, la preuve de son identité. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai de 30 jours entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l’adhésion et la perte de tous les Merrys accumulés.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un Mot de passe. Celui-ci constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, MyMB ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

3.3 Contenu de l’espace personnel

3.2.1 Généralité

L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter et de suivre le nombre de Merrys accumulés, de suivre toutes ses commandes de Cadeaux effectuées sur le Site et de tenir à jour ses données personnelles.

Les pages du site « www.mymerrys.com » relatives aux espaces personnels sont destinées à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur et peuvent être imprimées par celui-ci. Elles sont données à titre informatif et ne constituent pas des éléments contractuels.

3.2.2 Contributions des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent contribuer au contenu du Site par la publication de notes et de commentaires sur leur utilisation des Cadeaux et leur relation avec MyMB et les Partenaires. Les commentaires et avis devront être apportés en français.

Pour permettre un échange libre et constructif, les Utilisateurs doivent respecter les principes ci-dessous. Toute publication ne respectant pas l'un de ces principes pourra être supprimée par MyMB sans aucune justification :

- Utiliser un vocabulaire poli et respectueux ;

- Respecter les commentaires et opinions d’autrui et, à ce titre, éviter les emportements, moqueries, ou attaques à l'encontre d'un autre Utilisateur ;

- Exprimer ses opinions de façon intelligible ;

- S’interdire d’écrire en lettres majuscules afin d’éviter d’être perçu par les autres Utilisateurs comme étant agressif ;

- S’abstenir d’utiliser des abréviations, onomatopées, excès de ponctuation ;

- Respecter les lois, règlements en vigueur et le droit des personnes et s’interdire en particulier toute insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux, menaçants…), contributions à caractère pornographique, pédophile, ou violent, publications susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents, contenus de tiers publiés sans leur acc ord et heurtant ainsi leurs droits de la personnalité ou leurs droits de propriété intellectuelle, incitation à la haine raciale, la discrimination ou la violence, au racisme, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou au révisionnisme, diffamation ou dénigrement, incitation au piratage, incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.

MyMB se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contreviendrait au présent article des CGU.

MyMB pourra également supprime sans justification les commentaires publiées à des fins publicitaires ou commerciales ou sans lien avec le Site.

Les commentaires des Utilisateurs sont publiés sous leur pleine et entière responsabilité.

En tant que simple hébergeur des espaces de commentaires, MyMB n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés sur ces espaces. Les commentaires sont publiés immédiatement et ne sont pas vérifiées par a priori par MyMB. Aussi, tout Utilisateur inscrit a la possibilité de signaler à MyMB une publication qu'il estime préjudiciable ou inappropriée en cliquant sur le bouton «Signaler» présent sur chaque commentaire. Dès lors, cette publication peut être supprimée par MyMB et son auteur exclu du Programme.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, l’Utilisateur accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à MyMB portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’Utilisateur autorise MyMB à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de MyMB et les sites des Partenaires de MyMB. L’Utilisateur autorise MyMB à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. L’Utilisateur autorise MyMB à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

L’Utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’Utilisateur s'engage à intervenir sur toute demande de MyMB à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

3.4. Suppression de l’espace personnel

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment par l’envoi d’un courriel. La résiliation est effective à l’issue d’un préavis de 30 jours. En cas de résiliation motivée par un manquement de l’Utilisateur, son compte est suspendu pendant le préavis et pourra être rétabli et le contrat poursuivi en cas de régularisation de sa situation pendant le délai de préavis.

Les CGU resteront applicables à l’issue de la cessation de la relation contractuelle.

En cas de résiliation par l’Utilisateur ou faisant suite à une violation par l’Utilisateur des CGU (notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses) ou une absence d’utilisation du Programme pendant 12 mois, celui-ci perdra le bénéfice des Merrys accumulés au jour de la notification de la résiliation. En cas de résiliation du contrat par MyMB pour toute autre cause, l’Utilisateur disposera d’un délai de 30 jours pour utiliser les Merrys disponibles.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de MyMB ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour MyMB, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 4 – Le Programme

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MyMB propose aux Utilisateurs un programme de fidélité leur permettant d’accumuler des Merrys lors des achats effectués sur les sites internet des Partenaires. Les Merrys ainsi obtenus sont cumulés sur le compte de l’Utilisateur qui pourra ensuite les utiliser afin d’obtenir des Cadeaux.

Les Partenaires peuvent procéder à la publication de communications commerciales sur le Site. Celles-ci sont publiées sous l’entière responsabilité du Partenaire. Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que MyMB ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les communications des Partenaires. Il appartient à tout Internaute intéressé de s'assurer de l'exactitude de ces données préalablement à toute transaction effective.


ARTICLE 5 – Acquisition des Merrys

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Les Merrys acquis par l’Utilisateur seront crédités sur son compte indépendamment de l’identité de la personne ayant effectivement payé les achats auprès des Partenaires, sous réserve que les commandes aient été passées depuis le compte de l’Utilisateur et que les conditions ci-après définies aient été respectées.

Les Utilisateurs feront leur affaire d’informer tout tiers ou toute personne morale payant la transaction sur les Merrys et les avantages obtenus dans le cadre du Programme.

Afin d’obtenir des Merrys, l’Utilisateur doit procéder à une commande auprès d’un Partenaire selon les modalités suivantes :

- L’Utilisateur doit procéder à sa commande depuis un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette ;

- L’Utilisateur doit utiliser un navigateur internet autorisant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires ou désactiver toute commande interdisant les cookies et bloquant les liens publicitaires (adblock notamment) ;

- L’Utilisateur doit fermer toutes les fenêtres internet et les onglets ouverts dans son navigateur à l’exception de la fenêtre du Site. Aucun autre site internet ne doit être ouvert jusqu’à la fin de la commande;

- L’Utilisateur doit être connecté à son espace personnel au moment de la commande ;

- L’Utilisateur doit se rendre sur le site du Partenaire depuis le Site, en cliquant le lien hypertexte proposé ;

- L’Utilisateur doit utiliser pour sa commande la même adresse mail que celle servant pour sa connexion à son espace personnel ;

- L’utilisateur doit prendre connaissance et respecter les conditions spécifiques éventuellement définies et imposées par le Partenaire auprès duquel il compte effectuer son achat.

L’Utilisateur s’interdit, lors de son achat sur le site Partenaire, d’utiliser un code promotionnel émanant d’une entité autre que MyMB sous peine de ne pas acquérir ses Merrys.

Les Merrys sont accordés dès validation de la commande par le Partenaire et perception par MyMB de la commission liée et due par le Partenaire en exécution du contrat les liant. Le montant d’achat pris en considération s’entend du montant hors frais de livraison. Le délai de validation dépend du Partenaire et du délai de rétraction accordé à ses clients consommateurs.

Dès validation par le Partenaire, MyMB créditera le compte de l’Utilisateur du nombre de Merrys correspondant au montant de son achat. Chaque Membre doit vérifier que les Merrys ont bien été crédités sur son compte.

Le nombre de Merrys accordés dépend d’une part du montant de l’achat de l’Utilisateur sur le site du Partenaire mais également de l’accord commercial de MyMB avec celui-ci. Il est indiqué sur le Site, sur chaque page Partenaire et peut être modifié à tout moment.

Tous les Merrys ainsi que les Cadeaux correspondants seront obtenus, gagnés et utilisés conformément aux règles figurant dans les présentes CGU. MyMB conserve toutefois le pouvoir de décider si une opération permet d’accumuler des Merrys.

Aucun Merry ne sera octroyé pour des transactions frauduleuses ou remboursées. Aucun Merry ne sera accordé lorsqu’une personne procède à son enregistrement et s’identifie de manière abusive sous le même nom que l’Utilisateur. MyMB se réserve le droit de débiter le compte de tout Utilisateur qui aurait acquis des Merrys de façon indue.

MyMB ou ses Partenaires se réservent la possibilité de proposer aux Utilisateurs des offres promotionnelles particulières (augmentation du nombre de Merrys acquis, mise en avant de Cadeaux…) applicables selon l’utilisation du Programme par l’Utilisateur.

Les Merrys ont une durée de vie. Toutefois et afin d’éviter la suppression de son compte et l’annulation des Merrys accumulés, l’Utilisateur doit s’assurer d’utiliser le Programme au moins une fois dans un délai de 12 mois.

Le solde de Merrys peut être consulté en ligne sur la page de l’Utilisateur.

La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de Merrys ou de Cadeaux, en l’échange d’une quelconque contrepartie sont interdits, sauf dispositions contraires prises par MyMB et spécifiées de façon expresse et préalable par celle-ci à l’Utilisateur. Les contrevenants pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Les Merrys n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.

Les Merrys peuvent faire l’objet de transfert à titre gratuit entre Utilisateurs ou au bénéfice d’une Cagnotte.

En cas de décès d’un Utilisateur, MyMB clôturera le compte dudit Utilisateur et annulera tous les Merrys accumulés.

Tous les Merrys, ainsi que les Cadeaux consécutifs, doivent être obtenus, gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des CGU.


ARTICLE 6 - Cadeaux

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Lorsqu’un Utilisateur a accumulé un nombre suffisant de Merrys, il peut solliciter l’envoi d’un Cadeau, pour lui-même ou pour tout tiers qu’il désignera. La commande d’un Cadeau et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par MyMB.

Seul l’Utilisateur lui-même est autorisé à demander le bénéfice d’un Cadeau en contrepartie des Merrys accumulés. Dans le cas où l’Utilisateur serait juridiquement incapable (qu’il soit majeur ou mineur), la demande de Cadeau devra être faite par son représentant légal ou par son tuteur légal.


Les Cadeaux sont présentés dans le catalogue publié sur le site « www.mymerrys.com » et font l’objet d’un descriptif établi par le fournisseur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les Cadeaux sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise en circulation sur le marché.

Le catalogue de Cadeaux est susceptible d'évoluer en fonction des partenariats et offres ponctuelles. MyMB fait ses meilleurs efforts pour informer les Utilisateurs des évolutions relatives au catalogue afin de disposer de la version la plus récente. MyMB ne peut être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock des Cadeaux.

Les Cadeaux sont soumis aux conditions générales du Partenaire fournissant ces produits et/ou services. Lesdites conditions générales seront adressées à l’Utilisateur sur simple demande adressée au Partenaire concerné. Tout bénéficiaire d’un Cadeau devra avoir satisfait aux exigences légales requises pour l’utilisation du Cadeau souhaité et devra se conformer aux conditions du Partenaire concerné.

MyMB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, de dépenses (y compris, sans limitations, des frais d’honoraires d’avocat), d’un accident ou d’un désagrément pouvant survenir suite à l’utilisation des Cadeaux ou se produisant suite à un défaut ou une défaillance de ces Cadeaux commandées auprès des Partenaires ou d’un tiers marchand.

Les Cadeaux perdus, volés ou expirés ne pourront être remboursés, remplacés ou prolongés.

Dans l’hypothèse d’un don effectué au bénéfice d’une association, le don sera affecté à l'ensemble des programmes de l’association. Aucun reçu fiscal ne pourra être remis à l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site internet « www.mymerrys.com » les Cadeaux qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Etudier et sélectionner les Cadeaux qui l’intéressent et en vérifier les caractéristiques ;

- Ajouter les Cadeaux à la cagnotte (panier virtuel permettant l’échange de Merrys contre des Cadeaux) en cliquant sur le lien prévu à cet effet ;

- Sélectionner et renseigner les options de livraison et les coordonnées du bénéficiaire ;

- Vérifier le contenu de la cagnotte et les informations relatives aux coordonnées de livraison ;

- Valider la commande ;

- Prendre connaissance et conserver la confirmation de commande adressée automatiquement par courriel à l’adresse indiquée.

La commande de Cadeau ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

L’Utilisateur sera informé par courriel de l’évolution de sa commande.

MyMB se réserve la possibilité d’annuler la commande et de restituer les Merrys utilisés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée dans les hypothèses suivantes :

- Le produit concerné est indisponible dans les stocks ;

- Les coordonnées de livraison sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées ;

- La commande est identifiée comme susceptible de constituer une fraude notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, quant aux conditions d’âge et à la qualité de consommateur de l’Utilisateur ;

- Le nombre affiché de Merrys requis pour l’acquisition du Cadeau comportait une erreur matérielle ;

- Des erreurs figuraient dans la description du Cadeau.

Pour tous les Cadeaux expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.


ARTICLE 7 – Cagnottes

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Un Utilisateur peut créer une Cagnotte de Merrys commune entre plusieurs Utilisateurs afin d’obtenir un Cadeau spécifiquement déterminé en amont, à la création de la cagnotte.

Dans ce cadre spécifique, le Cadeau est librement défini par le créateur de la Cagnotte qui donne à MyMB toutes les indications nécessaires à son identification et son acquisition (notamment les liens hypertextes vers les sites marchands proposant l’acquisition du produit ou service concerné).

Le créateur de la Cagnotte doit fixer un Objectif selon les règles définies dans les CGU. L’estimation de l’Objectif doit être conforme à la valeur marchande, hors offre promotionnelle, déstockage, réductions diverses et respecter la Valeur de Sortie fixée par MyMB.

Dès que l’Objectif est atteint, MyMB se charge d’acquérir auprès de tout commerçant le Cadeau correspondant et de l’adresser à l’Utilisateur ayant créé la cagnotte dans un délai de 60 jours.

En cas (i) d’Objectif atteint mais d’estimation du Cadeau ne reflétant pas la valeur de marché, (ii) de non atteinte de l’Objectif ou (iii) d’impossibilité pour MyMB d’acquérir le Cadeau, l’Utilisateur devra choisir un cadeau au sein du catalogue de Cadeaux proposé par MyMB sur le Site.

MyMB ne pourra voir engagée sa responsabilité en cas d’impossibilité d’adresser le Cadeau déterminé et ce, même en cas d’atteinte de l’Objectif et de fixation conforme de celui-ci.

MyMB se réserve le droit d’abonder au sein des cagnottes en y intégrant des Merrys supplémentaires afin de permettre une atteinte plus rapide de l’Objectif. Le cas échéant et en l’absence d’atteinte de l’Objectif, MyMB annulera les Merrys ainsi volontairement versés.


ARTICLE 8 – Parrainage

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Les Utilisateurs ont la possibilité de parrainer des filleuls afin qu’ils s’inscrivent sur le Site.

Lors du premier achat du filleul par le biais du Programme et de l’acquisition par celui-ci de ses premiers Merrys, chaque Utilisateur parrain perçoit un bon d’achat de 20 euros à utiliser sur les sites des Partenaires.

Le nouvel Utilisateur ayant bénéficié d’un parrainage bénéficie quant à lui, lors de son premier achat et en sus des Merrys normalement acquis en application des présentes CGU, de 100 Merrys supplémentaires.

Les professionnels – et notamment les Influenceurs agissant en tant que tels sur le Site – ne peuvent bénéficier du programme de parrainage ci-avant défini et sous soumis aux stipulations particulières figurant dans les contrats les liant à MyMB.

Les Associations relevant de la loi de 1901 et reconnues d’utilité publiques sont également exclues du programme de parrainage ci-avant défini.


ARTICLE 9 - Newsletter

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En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que MyMB puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'elle déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives au Programme.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de MyMB pour des bons plans, nouveautés et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 10 – Responsabilité

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Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de MyMB qui se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

MyMB se réserve le droit de corriger à tout moment et dès qu’elle en a eu connaissance, toutes erreurs, notamment techniques ou typographiques pouvant affecter les informations ou documents du Site.

La responsabilité de MyMB ne saurait être engagée pour :

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Site ;

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;

- L'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites des Partenaires lui étant liés ;

- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

MyMB n’est responsable d’aucun préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec le Programme ou les Cadeaux fournis par les Partenaires dans le cadre du Programme, à l’exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par MyMB ou provoqués par cette dernière avec l’intention de causer lesdits dommages ou résultant d’imprudences commises en sachant qu’il en résulterait probablement des dommages – sauf disposition contraire de la Convention de Varsovie (telle qu’amendée) ou de la Convention de Montréal, selon celle qui est applicable.

Toute réclamation concernant les Cadeaux devra être présentée directement au Partenaire ou tiers marchand concerné.

En outre MyMB rappelle qu’elle est tiers à la relation contractuelle liant l’Utilisateur au Partenaire auprès duquel il a opéré un achat.

MyMB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de l’un des Partenaires.

Si MyMB ou tout Partenaire refuse à tort à un Utilisateur un crédit Merrys ou un Cadeau, le seul recours dont dispose ledit Utilisateur sera l’obtention du crédit de Merrys ou du Cadeau refusé sans fondement, si ce dernier est disponible. Si le Cadeau n’est pas disponible, l’Utilisateur aura le choix entre un Cadeau d’une qualité et d’une valeur équivalentes ou le re-crédit des Merrys utilisés pour son obtention.

Les lois applicables dans certains pays pourront imposer des restrictions sur les conditions régissant la mise en œuvre de l’adhésion au Programme. Du fait de lois et réglementations locales, MyMB pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition le Programme ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l’attention de certaines personnes. MyMB ne pourra être tenue responsable lorsqu’elle se conformera aux règlementations locales applicables et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier la participation d’un Utilisateur au Programme et d’annuler les Merrys que ledit Membre pourra avoir accumulés.

La responsabilité de MyMB ne peut être engagée pour non-conformité des Cadeaux à la législation du pays de l’Utilisateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Membre est responsable de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.

La responsabilité de MyMB ne peut pas être engagée en casinexécution ou . de mauvaise exécution due soit au fait deUtilisateur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Malgré l’utilisation d’un logiciel de sécurité crypté, MyMB décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communication électronique et ne peut garantie la sécurité des informations et des paiements transmis via internet ou par courriel.


ARTICLE 11 – Informatique et liberté – Données personnelles

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Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

En revanche, l’adhésion au Programme suppose la collecte par MyMB d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas adhérer au Programme.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à MyMB, dans les conditions prévues dans les mentions légales. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Programme, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par MyMB. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger, sauf accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MyMB chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes de Cadeaux.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.mymerrys.com ».

L'adresse IP, qui correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet, peut faire l’objet d’une collecte par MyMB et sera conservée, le cas échéant, pendant la durée requise par la loi.


ARTICLE 12 – Conditions d’accès et disponibilité du Site

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Le Site est uniquement accessible par Internet. Pour cela, l’Internaute doit disposer d’un ordinateur, d’un smartphone et/ou une tablette et d’un navigateur Internet.

L’Internaute est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Internaute qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

En complément des stipulations de l’article 10 « Responsabilités », l’accès au Site est soumis aux dispositions suivantes.

MyMB fera son possible afin de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs, gratuitement, de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté de MyMB et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du Site et du Programme associé.

A ce titre, sera notamment qualifié d’évènement de force majeure tout incident intervenu dans les locaux et/ou touchant les programmes informatiques et logiciels gérés par un tiers prestataire technique de nature à remettre en cause l’accessibilité et la continuité du Site et du Programme.

Par ailleurs, MyMB peut être amené à interrompre le Site à tout moment sans préavis, sans que cette circonstance puisse engager sa responsabilité ou donner lieu à quelque indemnité que ce soit. L’Internaute reconnaît et accepte que MyMB ne soit pas responsable des conséquences éventuelles qui peuvent en découler.

En tout état de cause, MyMB ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.